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Informations légales relatives à l'utilisation du site web de Bajus-Tourisme

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Éditeur du Site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à votre connaissance les informations suivantes :

  • Raison sociale : Bajus-Tourisme
  • Forme juridique : Société familiale
  • Adresse du siège social : 946 Rue de Frévent, 62810 Avesnes-le-Comte, France
  • Numéro SIRET : [À compléter]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
  • Capital social : [À compléter]
  • Directeur de la publication : [À compléter]
  • Email de contact : bajustourisme@gmail.com
  • Téléphone : 01 23 45 67 89

L'entreprise Bajus-Tourisme est une société familiale spécialisée dans le transport de voyageurs depuis plus de 25 ans.

Hébergement du Site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : [À compléter - ex: OVH, Gandi, etc.]
  • Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
  • Téléphone : [Numéro de téléphone]
  • Email : [Email de support]

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure. Toutefois, Bajus-Tourisme se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Éléments protégés

  • La structure générale du site
  • Les textes, articles et contenus rédactionnels
  • Les photographies et illustrations
  • Les vidéos et éléments multimédias
  • Le logo et la charte graphique de Bajus-Tourisme
  • Les bases de données et leurs éléments
  • Les logiciels et codes source

Utilisation autorisée

La consultation et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Vous vous engagez à :

  • Utiliser ce site à des fins personnelles et non commerciales
  • Ne pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation préalable
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Bajus-Tourisme et de ses partenaires

Toute reproduction, même partielle, du site sans l'autorisation expresse de Bajus-Tourisme est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des Données Personnelles (RGPD)

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Bajus-Tourisme est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : bajustourisme@gmail.com

Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

  • Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
  • Données de navigation : pages visitées, temps passé, clics
  • Données relatives aux demandes : trajets, dates, nombre de passagers

Finalités du traitement

  • Traitement de vos demandes de devis et de réservation
  • Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
  • Envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)
  • Respect des obligations légales et fiscales
  • Statistiques et analyses de fréquentation

Vos droits (Articles 15 à 22 du RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : demander la correction de vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à bajustourisme@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social.

Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans la limite des délais légaux de prescription applicables.

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Services et Tarifs

Bajus-Tourisme s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur les services et tarifs proposés. Toutefois, les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

  • Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission
  • Les réservations sont confirmées après versement d'un acompte de 30%
  • Le solde doit être réglé au plus tard le jour du voyage
  • Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier)
  • Les conditions d'annulation sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV)

Assurance et Responsabilité

Bajus-Tourisme dispose de tous les assurances obligatoires pour le transport de voyageurs :

  • Assurance responsabilité civile transporteur : couvre les dommages causés aux passagers
  • Assurance des véhicules : couvre les dommages matériels
  • Assurance accidents corporels : couvre les accidents survenus pendant le transport

Nos véhicules sont conformes aux réglementations en vigueur et font l'objet de contrôles techniques réguliers. Nos chauffeurs sont titulaires des permis requis et respectent les temps de conduite autorisés.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Bajus-Tourisme, sauf disposition légale impérative contraire.

Tout litige résultant de l'utilisation du site fera l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

Nos Coordonnées

Pour toute question relative à ces mentions légales, n'hésitez pas à nous contacter :

Adresse 946 Rue de Frévent, 62810 Avesnes-le-Comte, France
Téléphone 01 23 45 67 89
Email bajustourisme@gmail.com
Protection des données bajustourisme@gmail.com

Dernière mise à jour : [Date de mise à jour - ex: 15 janvier 2024]

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